Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation d’EasyConv (le « Service »), service complémentaire à EasyPrésence permettant de créer des salles de conversation accessibles par lien et d’y échanger messages, images et fichiers. En utilisant le Service, vous acceptez ces conditions ; si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

2. Fonctionnement

• Aucun compte. Toute personne peut créer une salle. Le créateur obtient un lien de partage et un lien d’administration privé.
• Accès à une salle. Pour entrer, chaque participant doit indiquer son nom et son prénom réels et, le cas échéant, le mot de passe de la salle. Les mots de passe trop prévisibles (suites de chiffres, mots courants, nom de la salle) sont refusés à la création.
• Sécurité. Chaque salle dispose d’un journal de sécurité consultable par son administrateur : connexions, échecs de mot de passe et actions de modération y figurent, sans adresse IP ni contenu de message. Les tentatives répétées sur le mot de passe ou le lien d’administration sont temporairement bloquées.
• Fermeture temporaire. Le créateur peut fermer puis rouvrir sa salle avec son accès d’administration. La fermeture bloque les nouvelles entrées (sauf celle du créateur) et les envois des participants ; seul l’administrateur peut continuer à envoyer messages, images et fichiers. Le contenu est conservé. Les participants déjà connectés peuvent consulter l’historique. La date d’expiration reste inchangée.
• Durée de vie. Chaque salle expire à la date choisie à la création (24 h, 7 jours ou 30 jours). Elle et tout son contenu sont ensuite supprimés définitivement.
• Limites techniques. Messages de 4 000 caractères maximum, fichiers de 5 Mo maximum disponibles pendant 15 minutes après leur envoi, puis supprimés automatiquement du stockage au prochain passage de la tâche de nettoyage (chaque minute, hors incident), certains types de fichiers (exécutables, scripts, pages web) refusés, limitation du rythme d’envoi et refus temporaire des messages identiques répétés. L’anti-spam et l’auto-modération du contenu s’appliquent aux participants, pas à l’administrateur. Les limites techniques de taille, formats et durée des fichiers restent applicables à tous. Les compteurs des participants s’appliquent aux sessions et aux IP : une connexion partagée peut donc concerner plusieurs personnes.

3. Gratuité

Le Service est fourni gratuitement, sans publicité. L’éditeur peut en modifier les limites ou les fonctionnalités à tout moment.

4. Vos engagements

Vous vous engagez à :

• renseigner vos véritables nom et prénom, et ne pas usurper l’identité d’autrui ;
• ne pas publier de contenu illicite : contenus à caractère pédopornographique, apologie de crimes ou du terrorisme, incitation à la haine ou à la violence, discrimination, harcèlement, menaces, diffamation, atteinte à la vie privée d’autrui ;
• ne pas publier de contenu portant atteinte aux droits de tiers (droit d’auteur, marques, droit à l’image) sans autorisation ;
• ne pas diffuser de virus, logiciels malveillants, tentatives d’hameçonnage ou de contenus destinés à nuire à des équipements ou à des personnes ;
• ne pas partager de données personnelles de tiers sans leur accord ni de données particulièrement sensibles ;
• ne pas perturber le Service (envoi massif, contournement des protections, essais répétés de mots de passe, accès non autorisé aux salles d’autrui).

5. Rôle du créateur de salle

Les nouvelles salles sont créées en attente de démarrage. L’administrateur doit se connecter et cliquer sur « Démarrer la salle » avant les envois des participants ; ils peuvent se connecter en lecture seule auparavant et consulter les fichiers partagés par l’administrateur. Avant le démarrage, seul l’administrateur peut envoyer des messages, images et fichiers. L’expiration reste fixée à la création. Son lien privé est réaffiché dans sa session admin lorsqu’il est enregistré sur cet appareil ; conservez une copie sécurisée et ne partagez pas ce lien avec les participants.

Le créateur d’une salle choisit ses participants, la protège s’il le souhaite par un mot de passe et peut supprimer des messages ou la salle. Il est responsable de l’usage qu’il en fait et des personnes à qui il en communique l’accès. Si la salle réunit des personnes tierces (classe, groupe, équipe), il lui appartient de les informer de son existence et de la présente politique.

L’administrateur peut déconnecter une session ou bannir son adresse IP uniquement de cette salle, sans effacer les messages. Il peut aussi lever un bannissement. Une IP publique partagée peut concerner plusieurs élèves : privilégiez la déconnexion simple lorsqu’elle suffit. Le bannissement ne garantit pas l’identification d’une personne et peut être contourné par un changement d’IP. Les fichiers déjà téléchargés et les liens temporaires déjà délivrés peuvent rester accessibles.

6. Confidentialité des salles

Toute personne disposant du lien (et du mot de passe éventuel) peut accéder à la salle et à son contenu. Les échanges ne sont pas chiffrés de bout en bout. N’utilisez pas le Service pour transmettre des informations hautement confidentielles ou sensibles. Un participant peut copier ou enregistrer ce qui est publié : l’éditeur ne peut empêcher cela.

7. Signalement et modération

La modération automatique côté serveur fonctionne sans IA, uniquement par règles : vocabulaire interdit et obfuscations courantes, domaines interdits, expressions précises de menace ou d’abus, liens atypiques, coordonnées sensibles et flood. Le texte des fichiers UTF-8 compatibles jusqu’à 64 Kio est également contrôlé, sans exécuter le contenu. Aucun message ni fichier n’est transmis à une API d’IA. Le contrôle intervient après publication : un contenu d’un participant peut apparaître avant son retrait. Les contenus de l’administrateur sont exemptés de cette auto-modération.

Les règles ne sont ni un juge ni un antivirus et ne comprennent pas tous les contextes. Elles peuvent produire des faux positifs ou laisser passer des contenus dangereux. Les mots clairement vulgaires et domaines pornographiques connus peuvent être retirés même dans une citation : c’est une politique de salle, pas une qualification d’illégalité. Les termes neutres de santé et d’éducation ne sont pas interdits par défaut.

Les images ne sont pas analysées visuellement. Les documents complexes, archives, audio/vidéo, textes trop volumineux, fichiers illisibles et contextes ambigus sont signalés à l’administrateur pour examen humain. Des contrôles d’extension et de signatures binaires connues complètent les protections de fichiers, sans garantie exhaustive. Un passage sans alerte signifie seulement qu’aucune règle n’a été déclenchée, pas que le contenu est certifié sûr.

En cas de contrôle interrompu, le chat continue ; seul l’administrateur reçoit l’état et doit modérer manuellement. Il peut consulter la file, retirer un contenu, le valider ou relancer les règles locales. Une validation humaine n’est pas une garantie de sécurité. Pour contester un retrait, demandez un examen humain à l’administrateur ou à l’éditeur ; un contenu supprimé n’est pas restaurable depuis le journal.

L’éditeur n’exerce pas de contrôle a priori sur les contenus. Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@easypresence.fr, en indiquant le lien de la salle, l’heure et la nature du contenu. L’éditeur retirera promptement tout contenu manifestement illicite dont il a connaissance, et pourra supprimer une salle ou en bloquer l’accès sans préavis en cas de manquement aux présentes conditions. Il peut être amené à communiquer aux autorités compétentes, sur réquisition, les éléments dont il dispose.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Disponibilité

Le Service est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions (maintenance, incident, limites des hébergeurs) peuvent survenir. Les contenus étant supprimés à l’expiration des salles et pouvant l’être plus tôt en cas d’incident, vous devez conserver de votre côté toute information importante : l’éditeur ne propose aucune sauvegarde ni restauration.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, son nom, son identité visuelle et son code appartiennent à son éditeur. Vous conservez tous vos droits sur les contenus que vous publiez et accordez uniquement à l’éditeur l’autorisation technique de les stocker, de les traiter pour la modération telle que décrite ci-dessus et de les afficher aux participants de la salle pendant sa durée de vie, pour faire fonctionner le Service.

11. Responsabilité

Chaque utilisateur est responsable des contenus qu’il publie. Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, des pertes de données, ni des dommages indirects liés à l’utilisation ou à l’indisponibilité du Service. Aucune stipulation des présentes ne limite des droits qui ne peuvent l’être en vertu de la loi, notamment à l’égard des consommateurs.

12. Modification et arrêt du Service

L’éditeur peut modifier ces conditions ou suspendre le Service, avec ou sans préavis selon les circonstances. La poursuite de l’utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

14. Contact

Pour toute question ou signalement : contact@easypresence.fr